Les semelles anatomiques relèvent de la catégorie des Dispositifs médicaux de classe 1, lorsqu’elles sont correctement classées par le fabricant, qu’elles respectent la réglementation européenne (règlement UE 2017/745) et qu’elles portent le marquage CE. Ces supports peuvent en effet jouer un rôle déterminant dans l’amélioration de la santé de l’appareil ostéo-musculaire et sont donc déductibles fiscalement dans la déclaration de revenus.
Toutes les semelles anatomiques ne sont pas des dispositifs médicaux de classe 1 : il convient de choisir le meilleur produit avec soin afin de bénéficier des déductions fiscales disponibles.
Comment fonctionne la déduction fiscale des semelles et quels documents sont nécessaires pour en faire la demande ? Découvrons pourquoi les semelles anatomiques sont considérées comme des dispositifs médicaux de classe 1 lorsqu’elles respectent les exigences réglementaires, mais surtout comment obtenir la déduction fiscale des semelles sur le formulaire 730.
Pourquoi les semelles anatomiques sont considérées comme des dispositifs médicaux de classe 1 et ce que cela signifie
Avant d’analyser les détails concernant la déduction fiscale pour l’achat de semelles, il est important de comprendre pourquoi ces produits relèvent de la catégorie des dispositifs médicaux de classe 1. Cette catégorie comprend tous les produits :
- destinés à intervenir sur les fonctions biomécaniques du corps ;
- non invasifs ni implantables ;
- conçus pour soutenir ou corriger les fonctions physiologiques.
Les semelles anatomiques sont des dispositifs conçus pour modifier, corriger ou adapter la fonction du pied. Elles relèvent de la catégorie des dispositifs médicaux de classe 1 parce qu’elles contribuent à :
- redistribuer les charges pendant la marche ;
- réduire les surcharges exercées sur les articulations et les muscles ;
- favoriser une posture plus correcte.
Étant reconnues comme des dispositifs médicaux, elles peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale pour les semelles en présentant l’achat comme une dépense de santé, à condition que la demande soit correctement documentée : découvrons comment procéder.
Déduction fiscale des semelles : possibilités et modalités de demande
L’achat de semelles anatomiques permet de bénéficier d’une déduction fiscale des semelles sur le formulaire 730, correspondant à 19 % de la dépense. Une partie des coûts engagés est ainsi remboursée par l’intermédiaire du formulaire 730 ou d’autres déclarations de revenus. Il est possible de bénéficier de la déduction fiscale des semelles avec le formulaire 730 à condition que :
- les semelles soient effectivement des dispositifs médicaux de classe 1, en présentant l’ordonnance ou le DDT/l’étiquette CE attestant leur classification ;
- l’on dispose du ticket de caisse détaillé ou de la facture indiquant des informations importantes, telles que la nature du bien, le numéro fiscal de l’acheteur et le code d’identification CE du dispositif ;
- la dépense soit inscrite dans la section « Charges et dépenses » en tant que dépense de santé.
En résumé, il est possible de demander pour l’achat de semelles la déduction fiscale sur le formulaire 730, correspondant à 19 % de la part déductible. La déduction fiscale des semelles peut également être demandée au moyen :
- du formulaire Redditi PF, pour les personnes qui ne remplissent pas de formulaire 730 ;
- de la déclaration de revenus complète, en déduisant la dépense si l’on n’a pas de substitut fiscal.
Dans tous les cas, la règle fondamentale est que la dépense doit être une dépense de santé et être documentée comme telle.
Toutes les semelles anatomiques ne sont pas déductibles, car elles ne sont pas toutes classées comme dispositifs médicaux de classe 1. Pour la santé de vos jambes, de vos pieds et de l’ensemble de votre corps, choisissez des solutions d’excellence, qui vous permettront de bénéficier de la déduction fiscale des semelles. Découvrez tous les modèles de chaussures à semelle intégrée proposés par Gelattto : Woodstock, Gelax, Baci, Go, Sole Mio, Gelato, Stile Unico.